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Fiscalité des personnes


25.07.2018 - 07:44     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Travail effectué à l'étranger : comment déterminer si une personne peut bénéficier d'une exonération d'impôt ?
Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
24.07.2018 - 07:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail
Une actualité du 25 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 exonère d’impôt sur le revenu, les indemnités versées d...
18.07.2018 - 07:47     Fiscalité des personnes › Décision/position
QPC : imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral.
12.07.2018 - 07:07     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : mesures transitoires
L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
09.07.2018 - 07:51     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Société holding animatrice : critères de qualification
Le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice.
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