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Fiscalité des personnes


26.02.2010 - 11:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément
A été publiée au Bulletin officiel des impôts, l'instruction fiscale du 15 février 2010 commentant les dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 relatives au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont ...
26.02.2010 - 11:18     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer
Deux instructions fiscales du 16 février 2010 actualisent pour l'année 2010 les plafonds de loyer et de ressources du locataires et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer dans le secteur loc...
24.02.2010 - 17:02     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale du 15 février 2010 sur l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture
Une instruction fiscale du 15 février 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 février 2010 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en ...
24.02.2010 - 16:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale du 12 février 2010 sur les exonérations d’impôt sur le revenu
Une instruction fiscale du 12 février 2010 paru au Bulletin officiel du 23 février 2010 commente les exonérations d’impôt sur le revenu prévues aux a et b du 19° ter de l’article 81 du CGI qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2009. Elle concerne...
24.02.2010 - 14:57     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
De la reconnaissance par l'administration fiscale de la validité des documents qui lui sont fournis
Afin de bénéficier du régime de faveur prévoyant l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les trois quarts de la valeur des bois et forêts qu'ils avaient reçus en donation en 1995, M. et Mme X. ont produit des documents établis par la...
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