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Fiscalité des personnes


11.02.2010 - 11:20     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif à la prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires dans le cadre d'une convention de concours scientifique
Un rescrit fiscal du 9 février 2010 complète le rescrit n° 2009/36 du 19 mai 2009 s'agissant de l'éligibilité des dépenses de recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concou...
10.02.2010 - 14:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine
Un rescrit fiscal du 9 février 2010 précise que la prestation d'installation partielle d'une cuisine est soumise au taux normal de 19,6 % de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l'application du taux réduit de la TVA de 5,5 % aux éléments de cuis...
10.02.2010 - 14:22     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise
Un rescrit fiscal publié le 9 février 2010 précise le régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise ("préretraites maison"). Il rappelle que par principe, les allocations de préretraite sont imposables...
10.02.2010 - 10:39     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers
Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au co...
09.02.2010 - 10:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Conditions de déductibilité des frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale
Une instruction fiscale en date du 28 janvier 2010 précise les conditions dans lesquelles, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition o...
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