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le lundi 2 septembre 2019.
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Fiscalité des personnes


10.02.2010 - 14:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine
Un rescrit fiscal du 9 février 2010 précise que la prestation d'installation partielle d'une cuisine est soumise au taux normal de 19,6 % de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l'application du taux réduit de la TVA de 5,5 % aux éléments de cuis...
10.02.2010 - 14:22     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise
Un rescrit fiscal publié le 9 février 2010 précise le régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise ("préretraites maison"). Il rappelle que par principe, les allocations de préretraite sont imposables...
10.02.2010 - 10:39     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers
Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au co...
09.02.2010 - 10:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Conditions de déductibilité des frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale
Une instruction fiscale en date du 28 janvier 2010 précise les conditions dans lesquelles, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition o...
08.02.2010 - 14:16     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Plus-values des particuliers : cession conjointe de titres démembrés
Le président directeur général de la société H., détenant 8.578 actions de la société, a, par acte notarié du 12 octobre 1998, conjointement avec son épouse, fait donation à leurs trois enfants de 585 actions en pleine propriété et de 5.199 en nue-pr...
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