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le lundi 2 septembre 2019.
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Fiscalité des personnes


26.01.2010 - 11:40     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation de la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs
L'instruction fiscale actualisant la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs a été publiée le 25 janvier 2010.
26.01.2010 - 11:33     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pour la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant, le montant maximal de la rente constituée par ces versements, est fixé, au titre de l'année d'imposition des revenus 2009, à 1.694 euros.
26.01.2010 - 11:28     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : publication au JO d'une loi organique modifiant le code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Est paru au Journal officiel du 26 janvier 2010, une loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.
26.01.2010 - 11:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
A été publiée, l'instruction fiscale du 15 janvier 2010 actualisant le seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement, et actualisant le barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les ...
26.01.2010 - 11:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : publication au JO de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale
La loi organique du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, a été publiée au Journal officiel du 26 janvier 2010.
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