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Fiscalité des personnes


15.01.2010 - 11:04     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précision quant au renforcement et à la prorogation de la réduction d'impôt Madelin
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010, commente les dispositions de l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui renforce la réduction d’impôt sur le revenu dite "Madelin", codifiée à l'ar...
14.01.2010 - 15:51     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Une instruction fiscale précise les distributions d’actifs perçues d'un FCPR par des porteurs de parts personnes physiques
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2010, rappelle qu'en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2009, les distributions d’actifs perçues d'un fonds communs de placement à risques (FCPR) par des...
14.01.2010 - 14:56     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
L’article 885-0 V bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises au sens communautaire. Une instruction fiscale en date du 29 décembre 2...
14.01.2010 - 12:08     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions
Est paru au Journal officiel du 13 janvier 2009, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique récip...
14.01.2010 - 11:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation du barème de l'ISF et du seuil d’exonération partielle prévu aux 3e et 4e alinéas de l’article 885 H du CGI
Une instruction fiscale en date du 29 décembre 2009 indique que le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2010 s’établit comme suit : 0 % pour une fraction de la valeur nette taxable du patrimoine n'excédant pas 790.000...
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