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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Fiscalité des personnes


13.01.2010 - 10:57     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation des barèmes et des abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit
L'instruction fiscale du 29 décembre 2009 fixe les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2010 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Sont notamment fixés : le tarif des droits applicables en ligne directe, des droits appli...
11.01.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni
Un décret du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, a...
11.01.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : parution d'un décret relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
Un décret pris pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des comptes d'épargne codéveloppement et adaptant la partie réglementaire du code monétaire et financier a été p...
07.01.2010 - 17:34     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense
Parution au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 d'une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative  à l'indemnité de départ volontaire attribuée aux ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense.
07.01.2010 - 17:25     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires
Est parue au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires.
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