A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes


07.12.2009 - 16:59     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Attention aux règles d'ajustement du prix de l'exercice et du nombre des stock-options en cas d'opérations affectant la valeur des actions
M. B. a bénéficié d'une offre de souscription d'actions d'une société dont il était salarié, au prix unitaire de 386,53 francs (58,93 euros). A la suite d'une décision de l'assemblée générale de la société, il a été procédé à la distribution en espèc...
07.12.2009 - 12:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Une instruction fiscale en date du 26 novembre 2009 est parue au Bulletin officiel des impôts du 4 décembre 2009 Elle signale la publication du décret n° 2009-932 du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendan...
04.12.2009 - 14:53     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Contentieux de l'impôt : ouverture d'un délai spécial de réclamation seulement en cas de reprise effective
A l'issue d'une vérification de comptabilité de son exploitation viticole, l'administration fiscale a notifié un dégrèvement partiel de l'impôt sur le revenu de l'année 1990 mis à la charge de Mme A., laquelle avait déclaré des valeurs vénales excess...
03.12.2009 - 15:18     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Conditions de déductibilité des pensions versées au profit d'un enfant mineur
M. A. a demandé la déduction au titre de ses revenus déclarés au titre de l'année 1995, de la pension de 90.000 francs qu'il aurait versée au profit de ses deux enfants mineurs, qui vivent avec leur mère à une adresse différente, et qu'il a reconnus....
03.12.2009 - 11:32     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication de trois lois autorisant l'approbation d'avenants à des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique
Trois lois ont été publiées au journal officiel du 3 décembre 2009 portant approbation d'avenant aux trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions entre la France et la Belgique, la France et les Etats-Unis et la France et le Ro...
<< Début < Préc 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 Suivant > Fin >>

Page 234 de 249