Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes


10.11.2009 - 11:25     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive concernant l'exonération de TVA pour l'importation de certains type de biens
Afin de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil de l'Europe a adopté une directive, publiée au journal officiel de l'Union européenne du 19 octo...
09.11.2009 - 11:45     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La notification de redressement doit être motivée
L’associé d’une SCI et gérant de deux SARL a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle. A l’issue de ce contrôle, l’administration a imposé entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des revenus distribués...
06.11.2009 - 10:14     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Douanes : mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation
Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation : le Programme d’apurement d...
30.10.2009 - 15:20     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La charge de la preuve du caractère disponible de la somme inscrite à un compte-courant
Un contribuable n'a pas déclaré au titre d'une année N une somme pourtant inscrite le 31 décembre de la même année au crédit de son compte-courant et a expressément accepté le redressement par lequel l'Administration fiscale a considéré que ladite so...
30.10.2009 - 10:02     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
<< Début < Préc 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 Suivant > Fin >>

Page 236 de 247