A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Fiscalité des personnes


09.11.2009 - 11:45     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La notification de redressement doit être motivée
L’associé d’une SCI et gérant de deux SARL a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle. A l’issue de ce contrôle, l’administration a imposé entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des revenus distribués...
06.11.2009 - 10:14     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Douanes : mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation
Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation : le Programme d’apurement d...
30.10.2009 - 15:20     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La charge de la preuve du caractère disponible de la somme inscrite à un compte-courant
Un contribuable n'a pas déclaré au titre d'une année N une somme pourtant inscrite le 31 décembre de la même année au crédit de son compte-courant et a expressément accepté le redressement par lequel l'Administration fiscale a considéré que ladite so...
30.10.2009 - 10:02     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
27.10.2009 - 11:34     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Recommandations de la Commission européenne sur les procédures de réduction de la retenue à la source
Une recommandation de la Commission européenne relative aux procédures de réduction de la retenue à la source a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2009. Cette recommandation concerne les améliorations à apporter aux p...
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