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Fiscalité des personnes


21.10.2009 - 11:39     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Référence : proposition de loi instaurant une fiscalité écologique
Une proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées a été déposé au Sénat le 14 octobre 2...
20.10.2009 - 16:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Preuve de la condition pour le contribuable bénéficiant d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, de vivre seul
A l’occasion d’un contrôle sur pièces de la déclaration de revenus de M. X, le service a noté qu’il avait bénéficié de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévue pour les contribuables célibataires ou divorcés ayant la charge d’un enfant...
16.10.2009 - 10:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine
L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les aménagements apportés par la loi du 25 mars 2009, au dispositif prévu au 6 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts. Cet article soumet au taux réduit de TVA, les ventes et livraison...
15.10.2009 - 17:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés
S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux i...
15.10.2009 - 09:43     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008
La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’im...
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