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Fiscalité des personnes


25.11.2009 - 15:05     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Brève : le transfert d'un contrat d'assurance-vie d'un établissement à un autre ne permet pas de conserver l'antériorité fiscale
Presse généraliste :"Assurance-vie : l'antériorité fiscale n'est pas transférable" - La Croix, 2009/11/23, p. 16 - cliquer ici
24.11.2009 - 11:10     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la procédure de rectification comportant plusieurs chefs de redressement
Une instruction fiscale du 10 novembre 2009 apporte des éclaircissement sur la procédure de redressement comportant plusieurs chefs de redressement. Rappelant deux arrêts de la Cour de cassation des 6 novembre 2007 et 7 octobre 2008, elle précise qu'...
19.11.2009 - 15:06     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
ISF : détermination de la valeur vénale d'un "bien atypique" et abattements applicables
Dans le cadre d’un litige reposant sur l’évaluation d’un château avec parc d’agrément et dépendances, ayant fait l’objet d’une donation, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 27 octobre 2009, que dès lors que la comparaison avec des cessio...
18.11.2009 - 16:15     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Une taxe régionale au sein d'un Etat membre imposée aux sujets fiscalement domiciliées en dehors de la région enfreint le droit communautaire
Une loi fiscale de Sardaigne a introduit en 2006 une taxe annuelle régionale sur l’escale touristique des avions et des bateaux destinés au transport privé de personnes, due par les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal en dehors ...
18.11.2009 - 15:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Référence : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique
Texte officiel :"Rescrit fiscal n° 2009/63 du 17 novembre 2009 - RES N° 2009/63 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres sur support physique" - Documentation fiscale, 2009/11/17 - cliquer ici
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