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Fiscalité des personnes


22.01.2010 - 11:16     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif aux frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée
Un rescrit fiscal publié le 19 janvier 2010 rappelle qu'en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire de leurs frais professionnels et opter pour la déduction des frais réels...
21.01.2010 - 15:28     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Régime fiscal des sommes inscrites au crédit du compte-courant d'un associé d'une SCI
Suite à l'examen de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme A. ont été taxés d'office à raison de revenus d'origine indéterminée. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Nice leur...
20.01.2010 - 10:48     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur les dispositions de l'article 98 de la loi de finance pour 2009 concernant les avantages fiscaux pour les ménages employant une aide à domicile
Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, est accordé aux contribuables qui supportent des dépenses au t...
19.01.2010 - 14:03     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Sort fiscal des indemnités perçues à l'occasion de la rupture simultanée d'un mandat social et d'un contrat de travail : cumuler n'est pas gagner !
M. A. a perçu, au cours de l'année 2001, trois indemnités à raison de la cessation de ses fonctions de président-directeur général d'une société anonyme, d'une part, et de son licenciement de deux emplois salariés occupés au sein de deux sociétés civ...
19.01.2010 - 11:08     Fiscalité des personnes
L'administration fiscale présente ses projets pour 2010
Lors d’une conférence organisée le 11 janvier 2010 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, le chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), Jean-Pierre Lieb, a présenté les projets de l...
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