A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes


20.10.2009 - 16:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Preuve de la condition pour le contribuable bénéficiant d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, de vivre seul
A l’occasion d’un contrôle sur pièces de la déclaration de revenus de M. X, le service a noté qu’il avait bénéficié de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévue pour les contribuables célibataires ou divorcés ayant la charge d’un enfant...
16.10.2009 - 10:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine
L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les aménagements apportés par la loi du 25 mars 2009, au dispositif prévu au 6 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts. Cet article soumet au taux réduit de TVA, les ventes et livraison...
15.10.2009 - 17:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés
S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux i...
15.10.2009 - 09:43     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008
La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’im...
14.10.2009 - 10:22     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au régime des sommes revenant aux salariés à titre de la participation
En vertu de l’article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2008, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise entrent dans la composition du revenu net globa...
<< Début < Préc 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 Suivant > Fin >>

Page 240 de 249