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Fiscalité des personnes


23.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Régularité de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable
Une société ayant acquis diverses parcelles a pris l’engagement de les revendre dans le délai de quatre ans, en vue de bénéficier du régime de faveur des marchands de biens prévu par l’article 1115 du code général des impôts. Ayant constaté que la so...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Valorisation des titres de sociétés non cotés : un comparable suffit
Estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur réelle des actions de la société S. données à M. X. par son père, l'administration fiscale a notifié à celui-ci un redressement puis a émis un avis de mise en recouvrement. Après rejet de sa réclamat...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au dépôt des déclarations sur des formulaires édités aux moyen de procédés informatiques
"Instruction fiscale 13 K-11-09 n° 82 du 16 septembre 2009 : Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables. Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur. Déclarat...
20.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO du décret portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Un décret du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha l...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse)
Instruction fiscale n° 10 B-3-09 du 14 septembre - BOI 10 B-3-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - BOI, 2009, n° 82, 16 septembre - cliq...
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