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le lundi 2 septembre 2019.
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Fiscalité des personnes


21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Valorisation des titres de sociétés non cotés : un comparable suffit
Estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur réelle des actions de la société S. données à M. X. par son père, l'administration fiscale a notifié à celui-ci un redressement puis a émis un avis de mise en recouvrement. Après rejet de sa réclamat...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au dépôt des déclarations sur des formulaires édités aux moyen de procédés informatiques
"Instruction fiscale 13 K-11-09 n° 82 du 16 septembre 2009 : Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables. Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur. Déclarat...
20.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO du décret portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Un décret du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha l...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse)
Instruction fiscale n° 10 B-3-09 du 14 septembre - BOI 10 B-3-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - BOI, 2009, n° 82, 16 septembre - cliq...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Massy-Palaiseau, Essonne)
Instruction fiscale n° 10 B-2-09 du 14 septembre 2009 - BOI 10 B-2-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - Bulletin officiel des impôts, 20...
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