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Relations collectives de travail


06.05.2020 - 07:32     Relations collectives de travail › Décision/position
QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
04.05.2020 - 07:12     Relations collectives de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
21.04.2020 - 07:34     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Service minimum dans les transports en cas de grève : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève.
14.04.2020 - 07:33     Relations collectives de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP
Publié au Journal officiel du 11 avril 2020, le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuven...
25.03.2020 - 07:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical
Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis.
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