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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Relations collectives de travail


06.09.2018 - 07:46     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le juge doit se prononcer sur la justification du licenciement même si la juridiction administrative ne l’a pas fait
Lorsqu’une cour d’appel est saisie d’un litige portant sur un licenciement revendiqué comme sans cause réelle et sérieuse et que la juridiction administrative, préalablement saisie, ne s’est pas prononcée sur la question, elle doit rechercher si le licenciement est justifié ou non.
28.08.2018 - 07:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Quelles données doivent être prises en compte pour le budget du comité d’entreprise ?
La masse salariale servant au calcul de certains budgets du comité d’entreprise est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale ce qui écarte les sommes attribuées en application de l'accord d'intéressement.
22.08.2018 - 07:48     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Conséquence d’un vice de procédure pour le licenciement d’un salarié protégé
Lorsque le comité d’entreprise rend un avis unanimement défavorable pour le licenciement d’un salarié protégé, il est tout de même nécessaire de rechercher si les vices de procédure entourant cet avis étaient susceptibles de fausser la consultation.
16.08.2018 - 07:32     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Principe d’égalité entre salariés et accord collectif antérieur
Un salarié engagé postérieurement à l'entrée en vigueur d'un accord collectif de substitution ne peut pas revendiquer, au titre du principe d'égalité de traitement, le bénéfice des dispositions prévues par l'accord collectif antérieur.
10.08.2018 - 07:03     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Compétence du syndicat pour agir en justice en cas d’illicéité du règlement intérieur
L'illicéité du règlement intérieur d'une entreprise qui s’applique à l'ensemble des salariés, indépendamment de l'établissement où ils exercent leurs fonctions, cause un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession et rend valable l’action du syndicat.
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