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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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très bonnes vacances !

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Relations collectives de travail


21.05.2018 - 07:32     Relations collectives de travail › Jurisprudence
PSE : respect des obligations en matière de reclassement externe issues d’un accord de branche
Lorsque des stipulations conventionnelles prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s'imposent à l'employeur au stade de l'élaboration d'un PSE, l'administration, saisie d’une demande d’homologation, doit s'assurer de la conformité à ces stipulations de ce plan.
18.05.2018 - 07:50     Relations collectives de travail › Texte officiel
Procédure de dépôt des accords collectifs
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités selon lesquelles les accords collectifs sont déposés.
18.05.2018 - 07:42     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Licenciement collectif : le TGI n’est plus compétent pour enjoindre à l’employeur de communiquer les documents
Lors de la présentation d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour un licenciement économique collectif, la juridiction de l’ordre judiciaire n’est plus compétente pour enjoindre à l’employeur de fournir les éléments relatifs à la procédure en cours.
15.05.2018 - 07:21     Relations collectives de travail › Jurisprudence
QPC : pénalité pour défaut d’accord collectif ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés
La pénalité pour défaut d’accord collectif ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, prévue à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, est contraire à la Constitution.
14.05.2018 - 07:56     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Droit de grève : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève.
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