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Relations collectives de travail


18.03.2010 - 11:23     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Représentant syndical au comité d'entreprise : désignation et durée du mandat
Dans deux arrêts du 10 mars 2010, la Cour de cassation indique qu'un accord d'entreprise ne peut conditionner la désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement à la représentativité du syndicat qui le désigne. En out...
17.03.2010 - 10:51     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être prise en compte pour le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux ASC
Le comité d'établissement d'une société a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir inclure dans la masse salariale brute servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociale...
15.03.2010 - 11:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Précisions jurisprudentielles sur les règles de représentativité des organisations syndicales
Dans deux arrêts prononcés le 10 mars 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée des dispositions transitoires des articles 11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La ques...
12.03.2010 - 11:22     Relations collectives de travail
Vers un nouvel accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs
Un accord-cadre autonome sur les marchés du travail inclusifs, qui a pour objet d’améliorer l’inclusion sur le marché du travail, devrait être prochainement signé par les partenaires sociaux européens pour être mis en oeuvre dans un délai de trois an...
11.03.2010 - 11:51     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO de la loi sur le service civique
La loi relative au service civique a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2010.
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