A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations collectives de travail


09.04.2010 - 10:01     Relations collectives de travail
L'employeur ne peut utiliser la rupture conventionnelle pour éviter un PSE
La Direction générale du travail a publié, le 23 mars 2010, une instruction fiscale relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée. Elle rappelle que si la loi n° ...
08.04.2010 - 11:04     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Calcul de la contribution sociale et culturelle au CE quand l'employeur gère la cantine
Un comité d'entreprise a constaté que le montant des sommes affectées à l'activité de restauration, à la charge de l'employeur, avait diminué au cours des trois dernières années. Il a saisi le tribunal de grande instance à fin de condamnation de l'em...
01.04.2010 - 15:30     Relations collectives de travail
Brève : mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
Le secrétaire d'Etat à l'emploi a présenté au conseil des ministres du 31 mars 2010 une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
22.03.2010 - 14:47     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Elections des IRP : nouvelles précisions sur les cas d'annulation du scrutin
Lors d'élections des représentants du personnel, un syndicat a recueilli 475 voix sur un total de 4.935 voix, soit 9,63 % des suffrages exprimés. Trente-quatre bulletins de votes par correspondance sont parvenus à l'entreprise plusieurs jours après l...
19.03.2010 - 11:09     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le recours au vote électronique ne peut résulter d'un accord d'établissement
Un protocole préélectoral a été signé le 30 janvier 2009 pour l'élection des délégués du personnel d'un établissement d'une entreprise de transports publics. Contestant la validité du recours au vote électronique, un syndicat a saisi le tribunal d'in...
<< Début < Préc 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 Suivant > Fin >>

Page 133 de 153