A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Relations collectives de travail


10.03.2010 - 15:14     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le syndicat qui change d'affiliation conserve son ancienneté
Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a décidé de modifier ses sta...
08.03.2010 - 14:16     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : un nouveau fonctionnement pour les tickets-restaurant
Un décret publié au Journal officiel du 4 mars 2010 modifie les règles d'utilisation des tickets-restaurant.
03.03.2010 - 11:46     Relations collectives de travail
Brève : installation du Comité Interministériel au Handicap
Le Comité Interministériel au Handicap, placé sous l'autorité du Premier ministre, a été mis en place le 2 mars 2010.
03.03.2010 - 10:41     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Application aux salariés de la RATP des dispositions de la directive du 4 novembre 2003 relatives au temps de pause
A la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat du décret du 5 mai 2006 relatif à la durée de travail du personnel de la RATP, un machiniste-receveur a demandé à bénéficier du temps de pause prévu par l’article L. 220-2 devenu L. 3121-33 du code du ...
02.03.2010 - 15:43     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Organisation des élections prud'homales : répartition des crédits aux fins de participation au scrutin
Afin de mener des actions de communication en vue de favoriser une participation aussi large que possible des électeurs au scrutin prud'homal, le ministre du Travail a décidé de répartir la somme allouée à cette effet aux seules organisations interpr...
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