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Relations collectives de travail


01.03.2010 - 14:37     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'exercice du droit syndical en cas de carences de candidatures aux élections professionnelles
M. X., salarié de la société L., a été élu délégué du personnel en mars 2008. L'activité "containers" de cette société a été confiée en juillet 2008 à la société A. par un contrat de location-gérance précisant la liste du personnel transféré sur laqu...
23.02.2010 - 11:09     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Suspension du plan social pour l'usine Philips de Dreux
Dans un jugement du 19 février 2010, le tribunal de grande instance de Chartres s'est prononcé sur l'interdiction d'accès au lieu de travail des salariés de l'usine Philips de Dreux imposée par l'employeur. En effet, le 15 février 2010, les salariés ...
22.02.2010 - 12:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Convention collective applicable en cas de cession d'activité
A la suite du regroupement de l'activité, le contrat de travail d'un salarié a été transféré de la société A. vers la société B., et la relation de travail s'est trouvée régie par une autre convention collective. Après cession de l'activité auprès de...
17.02.2010 - 11:33     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Appréciation de la représentativité syndicale selon le critère du respect des valeurs républicaines
Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, pour l'appréciation de la représentativité syndic...
16.02.2010 - 16:12     Relations collectives de travail
Brève : sommet social du 13 février 2010
Lors du sommet social du 13 février 2010, le chef de l'Etat a annoncé que la réforme des retraites ferait l'objet d'une loi en septembre 2010, et qu'une négociation sur les chômeurs en fin de droits allait s'ouvrir.
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