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Relations collectives de travail


27.01.2010 - 16:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Déplacement du local syndical : atteinte à l'activité syndicale
Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment situé en zone d'accès libre. Le syndicat a refusé ce dém...
27.01.2010 - 15:27     Relations collectives de travail
Brève : le patronat présente son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail, qui est la traduction française du text...
27.01.2010 - 14:57     Relations collectives de travail
Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social"
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux  en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 d...
25.01.2010 - 15:05     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Dérogation au principe selon lequel seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation
A la suite de l'absorption de la société T., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine avait créé une section syndicale, par la société M., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie Moselle avait créé une sectio...
22.01.2010 - 14:50     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La CJUE condamne l'Allemagne pour avoir restreint la conclusion de contrats d'entreprise
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs détachés par des entreprises établies en Pologne. La Com...
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