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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Relations collectives de travail


09.02.2010 - 15:04     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Désignation de délégué syndical : application de la loi dans le temps
Le délégué du personnel de l’établissement d’Evry de la société A., élu sur une liste présentée par un syndicat FO, a été désigné délégué syndical par l’Union locale de la communauté d’agglomération d’Evry CGT par lettre du 9 décembre 2008. Il a démi...
05.02.2010 - 11:26     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Pas de vote électronique pour la ratification d'un accord par référendum !
Une société a signé trois accords avec deux syndicats de l'entreprise. Pour approbation au vote des salariés, l'employeur a mis en place un référendum par vote électronique. Contestant la régularité de ce vote au motif que le vote électronique pour l...
04.02.2010 - 15:54     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Qui peut désigner un délégué syndical peut aussi désigner un représentant de section syndicale
L'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agro alimentaire a informé le directeur de l'établissement d'Illkirch Graffenstaden de la société H. de la désignation de M. X. en qualité de représentant de la section syndicale de cette union au...
29.01.2010 - 14:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La répartition des suffrages en cas de listes communes aux élections professionnelles
Les syndicats FO et la CFE-CGC décident de faire liste communes pour des élections professionnelles dans une entreprise. Ils informent l'employeur que la répartition sera de 55 % des voix pour FO et 45 % pour son partenaire. A l'arrivée, la liste co...
28.01.2010 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Des irrégularités dans l'organisation et le déroulement d'une élection professionnelle entraînent-elles l'annulation du scrutin ?
Les élections des membres du comité d'établissement et des délégués d'un établissement de la société B. ont eu lieu le 13 mars 2009. Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. Le 9 mars, la CFTC avait retiré la candidature d'une salariée cadre ...
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