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Relations collectives de travail


30.12.2009 - 10:40     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO des décrets relatifs à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs
Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats  professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des association...
28.12.2009 - 10:50     Relations collectives de travail
Début des négociations sur le paritarisme entre les partenaires sociaux
La première réunion de délibération sociale sur le paritarisme s’est tenue mercredi 23 décembre 2009 au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont fixé les contours, les modalités et le calendrier de cette discussion censée se terminer le 22 juin 20...
21.12.2009 - 11:24     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport sur l'inspection du travail en France en 2008
Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre réorganisation, les évolutions du droit du travail...
09.12.2009 - 14:17     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Les heures de face à face réalisées par un enseignant doivent être rémunérées de la même manière
Un enseignant chercheur, engagé par l’association S. pour l’université catholique de l’Ouest, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire, estimant avoir effectué des travaux au-delà du temps plein défini sans que les heures...
09.12.2009 - 11:12     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Les dispositifs d'alerte professionnelle jugés illégaux par la Cour de cassation
A la suite de l’adoption de la loi Sarbanes Oxley, la société D. a élaboré un code de conduite des affaires applicable dans son groupe. Ce code définissait les règles applicables à la diffusion des "informations confidentielles" et des informations à...
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