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Relations collectives de travail


20.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social
Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", préconise de privilégier la négociation so...
15.01.2010 - 16:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La demande au juge d'annuler le premier tour des élections doit précéder l'organisation du second tour
Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif qu'elles-mêmes avaient déjà été proclamées élues à l'is...
11.01.2010 - 13:52     Relations collectives de travail
Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs
Le 21 décembre 2009, le député Jean-Pierre Grand a déposé une proposition de loi visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales. Auparavant, l’élection des employeurs no...
06.01.2010 - 10:54     Relations collectives de travail
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels
Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour la nourriture. Pour le logement, l’avantage...
06.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail › Texte officiel
Les employeurs vont pouvoir interroger l'administration sur l'application des dispositifs en faveur de l'emploi
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur situation de certains dispositifs en faveur de l’empl...
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