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Relations collectives de travail


20.11.2009 - 11:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle
Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5 "La nouvelle convention collective d...
16.11.2009 - 11:54     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La Cour de cassation rappelle qu'il ne peut y avoir de différence de traitement salarial entre établissements sans raison pertinente
Un accord-cadre est intervenu au sein d'un groupe, prévoyant notamment le bénéfice d'une prime anniversaire d'entrée dans le groupe pour les salariés justifiant d'une certaine ancienneté. Un accord intervenu au sein d'une des sociétés du groupe dispo...
13.11.2009 - 11:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Nouvelles jurisprudence sur la représentativité syndicale
La Cour de cassation a rendu les 21 octobre et 4 novembre 2009 de nouvelles décisions relatives à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.Dans la première affaire du 21 octobre, alors que le premier tour de...
10.11.2009 - 12:01     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : extension d'un avenant à la convention collective des institutions de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire" - JORF, 2009, n° 0261, 10 novembre, p. 19470 - cliquer ici
10.11.2009 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La compétence du conseil des prud'hommes pour juger un litige entre deux sociétés commerciales
Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi une autre société que la première, la socié...
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