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le lundi 2 septembre 2019.
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Relations collectives de travail


02.12.2009 - 10:42     Relations collectives de travail
Cinq projets de décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle
Cinq projets de décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle ont été transmis aux partenaires sociaux fin novembre. Ces textes devaient être soumis au Conseil national de la formation ...
27.11.2009 - 12:44     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle
Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.
26.11.2009 - 12:00     Relations collectives de travail
Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP
Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009, en portant l’allo...
25.11.2009 - 10:42     Relations collectives de travail › Texte officiel
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compo...
24.11.2009 - 15:18     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici "Avis r...
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