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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Relations collectives de travail


05.11.2009 - 11:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La réforme de la représentativité syndicale remise en question par le tribunal d'instance de Brest
Le 27 octobre 2009, le tribunal d’instance de Brest a estimé que l’obligation posée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndica...
04.11.2009 - 15:08     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'employeur est tenu, hors cas de force majeure, de mettre à disposition des délégués du personnel le local nécessaire à l'exercice de leur mission
M. Z., président de la société L., a été cité devant le tribunal correctionnel pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, ainsi que pour entrave aux fonctions de délégué du personnel. Le tribunal, après avoir relaxé M. Z...
04.11.2009 - 11:18     Relations collectives de travail
Gouvernance d'entreprise : les propositions du Centre d'analyse stratégique
Dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique émet des propositions pour développer les différents modes de participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise, à son organisation producti...
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
02.11.2009 - 16:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Référence : droits syndicaux en Europe
"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs" - Sénat, dossier législa...
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