Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations collectives de travail


02.11.2009 - 15:11     Relations collectives de travail › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF
Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métal...
27.10.2009 - 12:18     Relations collectives de travail
Référence : propositions de réforme des institutions représentatives du personnel
"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille de route à finaliser" - Liaisons sociales...
23.10.2009 - 10:18     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi
Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. Ainsi, le COE préconise de porter une attenti...
22.10.2009 - 11:46     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs
Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14...
21.10.2009 - 10:52     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO du décret fixant le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances
Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Ainsi, cette c...
<< Début < Préc 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 Suivant > Fin >>

Page 144 de 152