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le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Relations collectives de travail


08.10.2009 - 10:32     Relations collectives de travail › Texte officiel
Un nouveau décret pour garantir les droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation à garantir aux salariés les droits épargnés. S...
07.10.2009 - 11:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Un comité d'entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l'absence de négociations sur la GPEC
Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’...
06.10.2009 - 15:31     Relations collectives de travail › Texte officiel
Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octo...
06.10.2009 - 13:22     Relations collectives de travail
Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi
"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 6 octobre 2009 - cliquer i...
05.10.2009 - 15:59     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement
La société M. a déposé un accord d’intéressement à la direction départementale du travail compétente. L’administration ayant adressé diverses observations, des échanges de courriers ont eu lieu, et un avenant modificatif de mise en conformité, qu...
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