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Relations collectives de travail


05.10.2009 - 10:24     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Plan de reclassement : la responsabilité délictuelle d'un groupe de sociétés peut être engagée
Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de reclassement. En l’espèce, la société P. avait été ...
30.09.2009 - 10:39     Relations collectives de travail
Le président de la République présente son plan en faveur des 16-25 ans
Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du système de formation ; combattre le décrochage scolair...
25.09.2009 - 17:49     Relations collectives de travail
Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel, un syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du proto...
23.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La CNIL sanctionne une vidéosurveillance permanente des salariés
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés a annoncé que sa formation contentieuse avait prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un montant de 10.000 euros à l’encontre d’une sociét...
22.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret d'application de la loi relative au repos dominical
Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles R. 3132-16, R. 3132-17 et R. 3132-1...
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