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Relations collectives de travail


25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport de la Commission européenne sur les discriminations au travail entre les hommes et les femmes
Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le plan des conditions de travail comme dans l...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Licenciement collectif : la CJCE précise le droit à l'information-consultation
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant notamment que le droit d’information et de co...
24.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Travail illégal : 13 % des entreprises françaises contrôlées en 2008 fraudent
Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail illégal a augmenté d’un point et demi entre 2007...
23.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires s...
17.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Précisions des modalités d'application de l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet 2009 détaille les modalités d'application, pour les ...
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