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le lundi 2 septembre 2019.
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Relations collectives de travail


15.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Doctrine
Les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d'entreprises contestant un plan social
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort rappelle les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d’entreprise dans le cadre de la contestation d’un plan social. D’abord, le juge des référés peut contrôler la manière dont...
14.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'ommission d'inviter un syndicat représentatif dans l'établissement à la négociation ouverte à ce niveau constitue un trouble manifestement illicite
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou le cas échéant dans l’établissement, a...
08.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le ministère du Travail propose un nouveau site Internet sur l'emploi des seniors
A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, elles seront soumises à une pénalité financière équi...
31.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Brève : réunion des acteurs du service public de l'emploi
Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source institutionnelle : "Mobilisation pour l'emploi" - Dossie...
27.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Seules les organisations syndicales peuvent apprécier si un salarié détaché est en mesure d'accomplir sa mission syndicale au sein de son entreprise d'origine
Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de la société E., puis désigné par le syndicat CGT-FO délégué sy...
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