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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
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Relations collectives de travail


19.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entre...
03.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'âge limite de départ à la retraite des agents des services hospitaliers qualifiés est de 65 ans
Un agent des services hospitaliers à l’institut départemental de l’enfance et de la famille a occupé un emploi jusqu’à la date de sa mise à la retraite, sur sa demande, à l’âge de 65 ans. Pour liquider sa pension, la Caisse des dépôts et consignation...
27.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer
Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans l...
26.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Ce texte devait être soumis pour avis au ...
18.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié
Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable dans les DOM qui entrera...
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