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Relations collectives de travail


22.12.2017 - 07:33     Relations collectives de travail › Texte officiel
Rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets
Mise en œuvre des dispositions relatives aux ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif de l’ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
21.12.2017 - 07:51     Relations collectives de travail › Texte officiel
Réforme du code du travail : publication au JO de la 6ème ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail en vue du renforcement du dialogue social.
18.12.2017 - 07:04     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Elections des délégués du personnel au sein d'un établissement distinct doté d'un comité d'établissement
Les organisations syndicales représentatives au sein d’un établissement distinct peuvent décider, à l'unanimité, la mise en place d'un collège unique pour les élections des délégués du personnel.
18.12.2017 - 07:01     Relations collectives de travail › Texte officiel
Négociation de branche et professionnelle et négociation obligatoire en entreprise
Publication au JORF d'un décret portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.
12.12.2017 - 07:17     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Refus du Conseil d’Etat de suspendre deux ordonnances qui modifient le code du travail
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre deux ordonnances modifiant le code du travail, relatives d'une part, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, d'autre part, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
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