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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Relations collectives de travail


11.12.2017 - 07:37     Relations collectives de travail
Réforme du code du travail : 6ème ordonnance
Un projet d’ordonnance complète et met en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce projet de sixième ...
07.12.2017 - 07:10     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Elections professionnelles : le candidat présenté par un syndicat doit appartenir au collège lié à sa catégorie
La Cour de cassation censure la décision du TI qui retenait qu’en l'absence d'interdiction légale, rien n'interdit qu'un candidat présenté par un syndicat appartienne ou non au collège lié à sa catégorie.
30.11.2017 - 07:57     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Transmission de QPC : risque d’exclusion de toute candidature aux élections des salariés d’un même sexe
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 2324-22-1 du code du travail.
30.11.2017 - 07:05     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L’éligibilité d’une salariée se détermine en fonction de son ancienneté dans l’entreprise, non pas dans l’établissement
L’ancienneté d’une salariée est déterminée en fonction de celle qu’elle a acquise au sein de l’entreprise, quels que soient les établissements où elle a été successivement affectée.
23.11.2017 - 07:47     Relations collectives de travail
Accords collectifs d’entreprise disponibles en ligne
Le 17 novembre 2017, le ministère du Travail a annoncé que les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous sur Legifrance.
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