Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Propriété intellectuelle / industrielle


22.05.2020 - 07:16     Propriété intellectuelle / industrielle › Travaux parlementaires
Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur.
30.04.2020 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : action en contrefaçon par le titulaire d’une marque déchue pour non-usage contre les actes antérieurs à la déchéance
Le titulaire d’une marque déchu de ses droits pour absence d’usage sérieux de la marque conserve le droit de réclamer l’indemnisation du préjudice subi en raison de l’usage, par un tiers, antérieurement à la date d’effet de la déchéance, d’un signe similaire.
20.04.2020 - 07:47     Propriété intellectuelle / industrielle › Travaux parlementaires
Pôle public du médicament : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament.
09.04.2020 - 07:34     Propriété intellectuelle / industrielle
OMPI : la part des inventrices augmente
Les statistiques préliminaires de l’OMPI révèlent qu’en 2019 moins d’un cinquième des inventeurs cités dans les demandes internationales de brevet étaient des femmes. L’OMPI estime que la parité entre les inventeurs ne sera atteinte qu’en 2044.
06.04.2020 - 07:29     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : Amazon est-elle en infraction en entreposant des produits portant atteinte à une marque ?
Une entreprise qui entrepose pour un tiers vendeur des produits sans avoir connaissance de ce qu’ils portent atteinte à un droit de marque ne fait pas elle-même usage de cette marque, à moins qu’elle ne poursuive, comme le vendeur, l’objectif d’offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce. Elle ne viole donc pas ce droit de marque.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 305