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le lundi 2 septembre 2019.
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Médias


09.07.2019 - 07:40     Médias › Jurisprudence
CJUE : interdiction de diffuser ou de retransmettre une chaîne de télévision en provenance d’un autre Etat membre
Un Etat membre peut, pour des motifs d’ordre public tels que la lutte contre l’incitation à la haine, imposer l’obligation de ne diffuser ou de ne retransmettre temporairement une chaîne de télévision en provenance d’un autre Etat membre que dans des bouquets payants. Les modalités de distribution de cette chaîne ne doivent cependant pas empêcher la retransmission proprement dite de la chaîne.
05.07.2019 - 07:16     Médias › Jurisprudence
"Grâce à Dieu" : confirmation de l'autorisation de diffusion
La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance de référé qui avait rejeté la demande du prêtre Bernard Preynat, mis en examen pour agressions sexuelles, d’interdire la sortie du film "Grâce à Dieu" de François Ozon. 
21.06.2019 - 07:29     Médias › Jurisprudence
Quand l'injure est absorbée par la diffamation
Chacune des expressions outrageantes poursuivies étant indissociable des imputations diffamatoires contenues dans l'article qui les renferme, c'est à bon droit que les juges du fond ont estimé qu'elles ne pouvaient être poursuivies séparément.
28.05.2019 - 07:55     Médias › Jurisprudence
Manifestations du 1er mai : le tweet de Christophe Castaner n'était pas une "infox"
Le TGI de Paris estime que si le tweet du ministère de l'Intérieur faisant état d'une "attaque" contre l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière apparaît "exagéré", il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait étant donné que les conditions posées par l’article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies.
27.05.2019 - 07:44     Médias › Décision/position
QPC : délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif au délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse.
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