A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Technologies de l'information


23.09.2009 - 10:29     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'avocat général près la CJCE conclut que le moteur de recherche Google n’a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner des mots clefs correspondant à des marques
Via son système de publicité AdWords, Google permet aux annonceurs, moyennant paiement, de sélectionner des mots clefs de telle sorte que leurs annonces soient présentées aux internautes en réponse à la saisie de ces mots clefs sur le moteur de reche...
23.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Typosquatting : condamnation pour appropriation de valeur économique
La société W. avait réservé deux noms de domaine très proches de "2xmoinscher.com", plateforme de mise en relation des internautes pour la vente de biens éditée par la société T. Lors de la saisie de "2xmoinschers.com" et de "2moinscher.com", une red...
18.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'utilisation abusive de cadres sanctionnée
Le site Internet Pressvoyages.com référençait sur son annuaire des professionnels du tourisme, le site Voyanet.com. Quand un internaute introduisait une requête sur ce site, une page de résultat s’affichait avec un cadre supérieur dans lequel figurai...
16.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Adoption du projet de loi Hadopi 2 en première lecture par l'Assemblée nationale
Le 15 septembre 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit projet de loi Création et Internet ou loi "Hadopi 2", a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225, en pr...
11.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une opinion personnelle qui n'est pas de nature à inciter à porter sur des crimes un jugement favorable ne constitue pas une apologie
En raison de la diffusion sur le forum de discussion du site internet "terre-net.fr", de propos relatifs aux contrôles liés à l'octroi ou au maintien des aides prévues par la politique agricole de l'Union européenne, un internaute a été cité à compar...
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