Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information


16.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'utilisation de la marque d'autrui comme mot-clé sur Google ne constitue pas un acte de contrefaçon
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y., sans que l’internaute ait connaissance de cet emploi. La page affichée lors de la recher...
15.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
La loi Création et Internet (HADOPI) a été publiée au Journal officiel
La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des dr...
02.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Recommandations du groupe de travail juridique de l'ICANN concernant les gTLDs
Le 29 mai 2009, le groupe de travail juridique de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a rendu public ses recommandations dans un document de 69 pages intitulé "Implementation Recommendation Team (IRT)". Ce document contient : une li...
12.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur à la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion
Le 13 juillet 2007, Dailymotion avait été condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'une plainte déposée par les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui reprochaient à la plate-forme de partage de vidéos d'avoi...
07.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le volet numérique du plan de relance de l’économie française présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’écon...
<< Début < Préc 131 132 133 134 135 136 137 138 139 Suivant > Fin >>

Page 135 de 139