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Technologies de l'information


13.07.2017 - 07:45     Technologies de l'information
Fibre optique : principales conclusions par l’Arcep de ses analyses des marchés fixes
L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME.
11.07.2017 - 07:53     Technologies de l'information
Lutte contre le spam : Signal spam
La Cnil invite les internautes à s'inscrire sur la plateforme Signal spam pour contribuer à l'identification des principaux organismes à l’origine des messages non sollicités et à agir en priorité sur les signalements les plus fréquents.
14.06.2017 - 07:18     Technologies de l'information › Rapport
Arcep : rapport sur l’état d’internet en France
Publication du rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France afin de garantir son développement comme un bien commun.
08.06.2017 - 07:52     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon : confirmation en appel
Confirmation du jugement correctionnel condamnant pour contrefaçon, à 6 mois de prison avec sursis, le responsable d’un site internet qui proposait un accès payant à une sélection de forums de discussion.
05.06.2017 - 07:08     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google : déréférencement de liens renvoyant vers des photos publiées sans autorisation
Le TGI de Paris condamne Google à procéder au déréférencement, sur son moteur de recherche, de liens renvoyant vers des images publiées sans autorisation et violant le droit à l’image d’un ancien mannequin.
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