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Technologies de l'information


13.02.2017 - 07:32     Technologies de l'information › Texte officiel
Prestations de publicité digitale : décret
Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
10.02.2017 - 07:22     Technologies de l'information
UE : accord sur la portabilité des contenus numériques
Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.
06.02.2017 - 07:27     Technologies de l'information › Rapport
Cour des comptes : premier bilan sur les réseaux fixes de haut et très haut débit
La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.
30.01.2017 - 07:23     Technologies de l'information › Texte officiel
Cnil : recommandation relative aux mots de passe
Publication au JORF d'une délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe.
24.01.2017 - 07:23     Technologies de l'information › Jurisprudence
Contrefaçon d’un site internet : preuve de l’originalité
Le TGI de Paris rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce d’une société qui n’a pas pu attester de l’effort personnalisé, condition de protection par les droits d’auteur.
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