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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Droit public général


12.03.2010 - 11:50     Droit public général
Brève : bilan mitigé de la réalisation du marché intérieur de l'énergie
Dans le rapport d'évaluation comparative pour 2009 qu'elle a adopté le 11 mars 2010, la Commission européenne dresse un bilan mitigé de la réalisation du marché intérieur de l'énergie.
11.03.2010 - 14:00     Droit public général
Brève : Eric Woerth installe un groupe de travail consacré aux dépenses des collectivités locales
Le ministre du Budget a installé, le 9 mars 2010, le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales.
11.03.2010 - 11:54     Droit public général › Questions-réponses parlementaires
Rappel de la procédure de cession d'une partie d'un domaine public à une personne privée
Le député Francis Saint-Léger souhaiterait connaître les dispositions inhérentes à la procédure de cession d'une partie d'un domaine public à une personne privée. Dans une réponse du 9 mars 2010, le ministère de l'Intérieur rappelle que la procédure ...
11.03.2010 - 10:55     Droit public général
L'Etat mis en cause pour le non remplacement des enseignants
Une cinquantaine de parents d'élève de Seine-Saint-Denis ont décidé d'attaquer l'Etat en justice afin de faire reconnaître le préjudice subi par leurs enfants pour suppression répétée des cours. Prenant appui sur le principe d'obligation scolaire con...
10.03.2010 - 14:00     Droit public général › Rapport
Brève : remise du rapport du Conseil représentatif des associations noires
Le Conseil représentatif des associations noires a remis son rapport, commandé par les ministères de l'Intérieur et des affaires étrangères, qui propose notamment la création d'un ministère de la diversité.
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