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Droit public général


14.01.2010 - 16:43     Droit public général
Brève : le Liechtenstein est devenu membre du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
Le 1er janvier 2010, le Liechtenstein est devenu membre du Groupe d'Etats contre la corruption. Il a également signé la Convention pénale sur la corruption le 17 novembre 2009.
12.01.2010 - 14:43     Droit public général › Jurisprudence
Précisions sur la qualité d'usager d'un SPIC
Un incendie s'est déclaré dans l'appartement de Mme Y. Le feu s'est propagé dans l'appartement voisin des époux X. et dans les parties communes de l'immeuble. Après expertise, Mme Y., les époux X. et leur assureur ont assigné EDF devant le tribunal d...
11.01.2010 - 11:00     Droit public général › Jurisprudence
Un tribunal administratif annule une subvention publique ayant permis la construction d'un monument religieux
Le 7 janvier 2010, le tribunal administratif de Rennes a déclaré illégale une subvention versée en 2006 par le conseil général du Morbihan la commune de Ploërmel pour l'édification d'une statue du pape Jean-Paul II. Un collectif d'opposants à ce monu...
07.01.2010 - 09:23     Droit public général › Rapport
Brève : rapport 2008 de l’Observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale
L’Observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale a publié son rapport d’activité sur l’achat pour l’année 2008.
06.01.2010 - 11:20     Droit public général › Texte officiel
Brève : le 13 janvier 2010 fusionneront la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française
Lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2010, le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l’information légale et administrative (DILA), fruit de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Docu...
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