A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général


11.02.2010 - 15:28     Droit public général
Brève : présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
Le ministre de l’Ecologie a présenté lors du Conseil des ministres du 10 février 2010 un décret relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer, qui parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la...
10.02.2010 - 11:14     Droit public général › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant à la procédure d'immeuble en péril sur des biens vacants et sans maître
La députée Marie-Jo Zimmermann souhaiterait connaître le service de l'État compétent pour lancer une procédure d'immeuble en péril et savoir à qui le maire concerné doit s'adresser, dans le cas des maisons ou des ruines à l'abandon dans les petites c...
09.02.2010 - 15:33     Droit public général › Jurisprudence
A propos du caractère tardif ou non de l'envoi d'un mémoire
M. Philippe A. a été victime d'un accident sur une voie départementale de l'Ain. M. A. et sa famille ont demandé à ce que le département soit reconnu responsable de l'accident. Dans un arrêt du 13 novembre 2007, le tribunal administratif de Lyon a re...
08.02.2010 - 15:37     Droit public général › Jurisprudence
Responsabilité pour faute des hôpitaux en cas de contamination provoquée par une greffe d'organe
A la suite d'une transplantation cardiaque à l'hôpital cardiologique de Lyon, Mme A. a été contaminée par le virus de l'hépatite C dont était porteur le donneur de l'organe prélevé par le centre hospitalier universitaire de Besançon. La cour administ...
08.02.2010 - 11:24     Droit public général › Jurisprudence
Annulation de la décision portant retrait de points du permis de conduire : la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée
M. A. a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de décisions portant retrait de points de son permis de conduire et invalidation de ce titre pour solde de points nul. Invité par la juridiction à régulariser sa demande en ...
<< Début < Préc 571 572 573 574 575 576 577 578 579 580 Suivant > Fin >>

Page 579 de 614