Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général


28.12.2009 - 12:18     Droit public général › Texte officiel
Brève : parution des textes réformant l'ENA
Ont été publié au Journal officiel du 27 décembre 2009, un décret modifiant le décret du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, ainsi qu'un arrêté portant approbation du règlem...
24.12.2009 - 11:45     Droit public général › Rapport
Brève : rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2009
Le Sénat a publié le 23 décembre 2009, le rapport annuel sur la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée.
23.12.2009 - 11:22     Droit public général
Brève : l'Espagne prend la tête de la présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2010
Alors que les députés ont tiré le bilan de la présidence suédoise de l’Union européenne le 22 décembre 2009, l’Espagne a présenté le site internet de sa présidence qui débutera le 1er janvier 2010.
22.12.2009 - 16:06     Droit public général › Jurisprudence
Une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place
Mme A. s'est vu refusé par un arrêté du 3 avril 2007 un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant la Guinée comme pays de destination. Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
21.12.2009 - 15:23     Droit public général › Texte officiel
Brève : publication au JO du décret d'application de l'ordonnance portant extension à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives aux communes et aux SEML
A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, le décret d'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économi...
<< Début < Préc 571 572 573 574 575 576 577 578 579 580 Suivant > Fin >>

Page 579 de 607