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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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Droit public général


18.11.2009 - 10:56     Droit public général › Texte officiel
L'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et syndicats mixtes a été publiée au JO
Dans le cadre de la simplification et de la clarification du droit et d’allègement des procédures, une ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de...
17.11.2009 - 14:37     Droit public général › Jurisprudence
Le demandeur d'asile doit laisser relever ses empreintes digitales
Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2009, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative aux demandeurs d'asile. En l'espèce, une ressortissante érythréenne qui s'était présentée à la préfecture pour solliciter son admission au séjour afin de dépo...
16.11.2009 - 15:50     Droit public général › Jurisprudence
La délibération d'un conseil municipal interdisant l'accès au service public de la restauration scolaire à des enfants est illégale, lorsqu'elle retient un critère de discrimination sans rapport avec le service
Par délibération du 26 mars 2009, un conseil municipal a modifié le règlement de la restauration scolaire pour les écoles de la commune en posant notamment le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bén...
13.11.2009 - 11:46     Droit public général › Jurisprudence
L'Etat condamné pour de mauvaises conditions de détention
La cour administrative d'appel de Douai a confirmé jeudi 12 novembre 2009 la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rouen à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention. Dans son jugement du 7 m...
12.11.2009 - 16:41     Droit public général
Référence : décisions de la Commission européenne concernant les déficits excessifs des Etats-membres de l'UE, dont la France
Source institutionnelle :"Décisions en matière de procédure de déficits excessifs: le Pacte de Stabilité et de Croissance comme ancre pour les stratégies de consolidation budgétaire" - Communiqué de presse de la Commission européenne du 11 novembre 2...
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