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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Droit public général


26.03.2019 - 07:02     Droit public général › Travaux parlementaires
Délivrance par l’administration d'une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire.
25.03.2019 - 07:40     Droit public général › Travaux parlementaires
Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
22.03.2019 - 07:55     Droit public général › Travaux parlementaires
Création d’un statut de l’élu communal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi créant un statut de l'élu communal.
21.03.2019 - 07:17     Droit public général › Jurisprudence
L’absence de l’avocat ne prive pas le requérant du droit à la parole à l’audience
Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les parties qui sont représentées par un avocat et qui ont présenté des conclusions écrites doivent, lorsque leur avocat est absent le jour de l'audience, être mises à même, si elles sont présentes, de présenter elles-mêmes des observations orales.
20.03.2019 - 07:52     Droit public général › Jurisprudence
Restriction administrative des horaires d’ouverture d’une discothèque
Un maire peut restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque pour des troubles à l'ordre public caractérisés par un événement tragique et en se fondant sur les graves dysfonctionnements constatés dans les conditions d'exploitation de l'établissement.
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