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28.05.2020 - 07:54     Consommation › Travaux parlementaires
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
26.05.2020 - 07:24     Consommation › Jurisprudence
Dieselgate : la Cour fédérale allemande a tranché
Près de cinq ans après l'éclatement du scandale, la plus haute juridiction allemande condamne Volkswagen à rembourser ses clients ayant acheté un véhicule équipé d’un moteur diesel truqué.
25.05.2020 - 07:40     Baux commerciaux › Travaux parlementaires
Trésorerie des entreprises impactées par le confinement : dépôt à l'AN
Dépôt devant l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement.
22.05.2020 - 07:28     Entreprises en difficulté › Texte officiel
Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : nouvelle ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
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