A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.10.2009 - 16:00     Sociétés › Jurisprudence
Extension de la procédure collective d’une société à une autre pour confusions de leurs patrimoines
La société M. ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur a demandé l'extension de cette procédure à la société X. Dans un arrêt du 14 février 2008, la cour d'appel de Paris a étendu à l'encontre de la société X. la pr...
21.10.2009 - 09:57     Sociétés
Etude annuelle Ernst & Young / France Proxy sur l'application des règles de bonne gouvernance
Ernst & Young et France Proxy ont publié, le 21 octobre 2009, une étude qualitative de la gouvernance des Bigcaps qui propose une photographie de la gouvernance à laquelle s’ajoute pour la première fois, un outil d’évaluation de la qualité des pr...
20.10.2009 - 15:07     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Aucun texte ne fait obstacle à ce qu'une personne placée sous une mesure de curatelle se présente à des élections professionnelles
Le député Michel Zumkeller a interrogé la garde des Sceaux sur les droits des personnes mises sous curatelle. Il souhaitait savoir si une personne, sous curatelle depuis cinq mois, avait le droit d'être membre d'un comité d'entreprise en tant que dél...
19.10.2009 - 15:27     Sociétés › Jurisprudence
Conséquences du décès d'un associé d'un groupement agricole d'exploitation en commun
M. X., associé d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y., et leurs deux enfants mineurs. Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur ...
<< Début < Préc 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 Suivant > Fin >>

Page 881 de 919