A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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13.10.2009 - 15:00     Consommation
Référence : les seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2009
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure - JORF, 2009, n° 0224, 27 septembre, p. 15782 - cliquer ici "Crédit : les seuils de l'usure" - La Croix...
13.10.2009 - 14:29     Entreprises en difficulté › Jurisprudence
Précisions sur la vérification des conditions de la liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation
Par jugement du 28 novembre 2007, rectifié le 11 février 2008, le tribunal a rejeté le plan de redressement proposé à une société mise en redressement judiciaire le 14 mars 2007, a dit irrecevable l’offre d’acquisition de l’immeuble lui appartena...
13.10.2009 - 09:46     Sociétés
L’accès au marché financier des PME
La ministre de l’Economie Christine Lagarde et différents partenaires, ont décidé de relancer les efforts pour faciliter l’accès au marché financier des PME.  Premièrement, les investisseurs institutionnels s’engagent à investir lourdement sur le sec...
13.10.2009 - 09:04     Baux commerciaux
Référence : organisation d'Assises de la ruralité
"Michel Mercier ouvre des Assises de la ruralité" - Le Monde, 2009/10/09 p. 14 "Michel Mercier présente une nouvelles ambition pour les territoires" - Communiqué de presse du Gouvernement du 8 octobre 2009 - cliquer ici 
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