Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.08.2009 - 08:00     Sociétés
Entrepreneurs individuels : le Premier ministre s'apprête à statuer sur la création d'un patrimoine affecté
Le 28 août 2009, le premier ministre François Fillon devra arbitrer sur la question de la création d'un "patrimoine affecté", défendue notamment par la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME. Il s'agit, en sépara...
21.08.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Seul l'époux prêteur est habilité à exercer les droits relatifs au compte courant d'associé dont il est titulaire, même si les fonds déposés sont communs
M.B. et M.C. ont constitué une SARL X., dont le capital était réparti entre eux à raison de 300 parts sociales pour M.B. et 200 pour M.C., ainsi qu’une SARL Y., dont le capital était réparti à raison de 490 parts pour la société X. et 5 parts chacun....
21.08.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Rapport
Rapport annuel 2008 sur la politique communautaire de concurrence
La Commission européenne a publié, le 19 août 2009, le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence. Ce rapport présente dans un premier temps, les différentes actions menées afin de réformer la politique communautaire de concurrence : adoptio...
17.08.2009 - 08:00     Sociétés
Bonus : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni vont durcir la réglementation
Certains pays d’Europe accentuent la pression sur les banques en matière de rémunérations. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, veut "mettre un terme aux abus et aux excès" en matière de bonus. Au Royaume-Uni, le ministre des Finan...
<< Début < Préc 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 Suivant > Fin >>

Page 889 de 906