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22.07.2009 - 08:00     Sociétés
Auto-entrepreneur : présentation du bilan d'étape après six mois de mise en oeuvre
Le 21 juillet 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan d’étape après six mois de mise en oeuvre du régime de l’auto-entrep...
20.07.2009 - 08:00     Contrats › Travaux parlementaires
Adoption d'une proposition de loi libéralisant les ventes aux enchères publiques
Réunie le mercredi 8 juillet 2009, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par Philippe Mar...
10.07.2009 - 08:00     Sociétés
Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l’AMF publie son rapport
L’Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF. Après un bilan de l’application auprès d'un échantillon de sociétés cotées, des recom...
09.07.2009 - 08:00     Contrats › Jurisprudence
Dol et obligation précontractuelle d'information du cédant de droits sociaux
Lors de la cession de la totalité des parts d'une société exploitant un fonds de commerce de boissons ainsi qu'une activité de dépôt de fioul domestique sur un terrain lui appartenant, les associés cédants ont remis au cessionnaire une police d'assur...
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