A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.09.2009 - 08:00     Entreprises en difficulté › Jurisprudence
Prononciation de la liquidation judiciaire de la SARL concomitamment à la résolution du plan
Pour prononcer la liquidation judiciaire de la SARL, l'arrêt se borne à retenir qu'il est constant en l'espèce que le débiteur n'est pas en mesure de s'acquitter des montants permettant la libération des dividendes et que c'est par une exacte appréci...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés
Etude de l'INSEE sur les revenus des professions indépendantes
Dans une étude relative aux revenus d'activité des indépendants, publiée le 19 septembre 2009, l’INSEE relève que 10 % de la population active travaille à son compte. Plutôt masculine, cette population est aussi plus âgée que celle des salariés, la p...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Effets d'une confusion de patrimoine
Une SARL a été mise en redressement judiciaire. Un jugement a prononcé l'extension de son redressement à une SCI pour confusion des patrimoines en retenant l'existence de flux financiers anormaux entre les deux sociétés. Un autre jugement a arrêté le...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Du sort des mandats en cours des commissaires aux comptes des SAS créées avant le 1er janvier 2009
Dans une réponse en date du 15 septembre 2009, la ministre de la Justice et des libertés a rappelé que la question du sort des mandats en cours des commissaires aux comptes des sociétés par actions simplifiées à la date d’entrée en vigueur des dispos...
<< Début < Préc 891 892 893 894 895 896 897 898 899 900 Suivant > Fin >>

Page 892 de 919