A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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17.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
La faute séparable des fonctions, par abstention et dans l'administration de la société
La société M., ayant résilié avant leur échéance trois contrats de licence qui la liaient à la société de gestion X., a été condamnée à ce titre à lui payer une certaine somme. N'ayant pu obtenir le paiement de cette somme et soutenant que les dirige...
16.09.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution
Electricité : vers la fin du tarif réglementé pour les entreprises
Afin de favoriser la concurrence dans un secteur dominé par Electricité de France, le gouvernement va engager une réforme du marché français de l'électricité. Un nouveau "dispositif de régulation", qui devrait être effectif au 1er juillet 2010, perme...
16.09.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Application de la notion de "position dominante collective" en droit français
Dans une décision du 15 décembre 2006, publiée le 23 mars 2007 au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le ministre de l'Economie a autorisé, sans saisir le Conseil de la concurrence et sans émettre ...
15.09.2009 - 08:00     Sociétés
Le rapport Stiglitz de la Commission de la performance économique et du progrès social préconise d'autres indicateurs à celui du PIB
La Commission de mesure de la performance économique et du progrès social, dirigée par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi, a remis le 14 septembre 2009 son rapport, visant à identifier les limites du produit intérieur brut comme mesur...
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