Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
23.03.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Conseil de la concurrence : recours en contestation de la légalité des ordonnances autorisant les visites et saisies
Trois sociétés se sont pourvues en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2008 qui, statuant sur renvoi, a annulé la décision n° 97-D-39 du 17 juin 1997 du Conseil de la concurrence et dit que les sociétés ont enfrein...
19.03.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris annule la décision du Conseil de la concurrence qui avait sanctionné plusieurs syndicats de médecins libéraux
En avril 2008, le Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence) avait infligé une amende de 370.000 euros à la Confédération des syndicats médicaux français pour avoir organisé des ententes entre les adhérents afin de provoquer une ...
12.03.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Confirmation en appel d'une amende de 92 millions d'euros pour Orange, SFR et Bouygues
Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence condamnait Orange France, SFR et Bouygues Telecom à une amende record de 534 millions d'euros pour entente sur les mobiles. Il était reproché aux trois opérateurs d'avoir échangé des informations stra...
11.03.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : l'Etat va financer 91 nouveaux projets à hauteur de 107 millions d'euros
Le septième appel à projets pour les pôles de compétitivité a donné lieu au financement de 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité, pour un montant de 107 millions d'euros apportés par l'Etat. Sélectionnés parmi ...
<< Début < Préc 891 892 893 894 895 896 897 898 899 900 Suivant > Fin >>

Page 896 de 906