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03.02.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Trois sociétés d'intérim ont été condamnées par le Conseil de la concurrence pour entente
Le Conseil de la concurrence, saisi par le ministère de l'Economie à la suite d'une plainte déposée devant la Commission européenne, qui avait transmis le dossier aux autorités françaises a sanctionné, dans sa décision du 2 février 2009 trois société...
03.02.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives
La ligue nationale de rugby (LNR) a voulu renforcer l'interdiction prévue par l'article L. 122-7 du code du sport qui prévoit qu'une personne physique ne peut détenir le contrôle de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même ...
02.02.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme l'entente entre distributeurs et fabricants de jouets
Le 28 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire de l'entente des jouets qui avait donné lieu le 20 décembre 2007 à la condamnation par le Conseil de la concurrence de cinq fabricants et trois distributeurs pour avoir mis...
23.01.2009 - 08:00     Sociétés
Lancement des travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation
Le Président de la République a officiellement lancé jeudi 22 janvier 2009 les travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation pour les quatre prochaines années. Le comité de pilotage, mis en place...
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