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23.12.2009 - 14:21     Banque › Jurisprudence
Prêt pour la construction d'une maison individuelle : limite des obligations du prêteur
Un couple a conclu avec les sociétés H. entreprise et A. construction, un contrat dit de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation financée par un prêt consenti par une banque. Le chantier ayant été abandonné, le couple a ...
23.12.2009 - 11:31     Bourse › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
22.12.2009 - 16:22     Bourse › Texte officiel
Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres.
22.12.2009 - 14:45     Assurances › Jurisprudence
Aggravation de risque existant ou nouveau risque ?
M. X exerce son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile. Il a pris en location un bâtiment industriel mitoyen au précédent et a formulé une proposition faisant référen...
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