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14.12.2009 - 16:52     Sûretés › Jurisprudence
Cautionnement : exceptions opposables au créancier
M. X. s'est rendu caution de quatre prêts consentis par une banque à la société dont il était le dirigeant. La société a été placée en redressement judiciaire et M. X. a été poursuivi en exécution de ses engagements. La banque a été condamnée, en rép...
14.12.2009 - 11:52     Finance › Texte officiel
Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A été publié au Journal officiel du 12 décembre 2009 un décret du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personn...
11.12.2009 - 14:58     Finance › Jurisprudence
Le prestataire de services d'investissement est tenu de réparer les conséquences dommageables de l'inexécution de ses obligations
En 1999 et 2000, M. X. a ouvert auprès de la société D. un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer à distance par voie informatique des ordres relatifs à des instruments financiers et notamment de passer des ordres sur le marché à rè...
11.12.2009 - 11:29     Banque
La France va imposer les bonus 2009 des banquiers
A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la modération. Le chef de l'Etat avait en effet, dans l...
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