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11.02.2010 - 16:55     Banque
Brève : 6ème bilan annuel de la médiation bancaire de la Banque de France
Le Comité de la médiation bancaire de la Banque de France a publié son 6ème bilan annuel de la médiation bancaire le 9 février 2010.
11.02.2010 - 14:59     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du prestataire de services financiers pour défaut d'information
M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de passer des ordres sur le service à règlemen...
11.02.2010 - 11:04     Finance
Signature d'un accord d'échange d'informations entre l'Autorité des marchés financiers et le Haut commissariat aux comptes sur le contrôle de qualité des travaux des commissaires aux comptes
L'AMF et le H3C ont signé un accord le 11 janvier 2010. Cet accord vise à favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l'AMF dans la réalisation des contr...
11.02.2010 - 10:47     Finance
Brève : présentation d'une communication relative à la réunion des ministres des finances du G7
La situation économique mondiale, la régulation financière et les questions de développement, plus particulièrement s’agissant de la situation en Haïti étaient à l'ordre de jour de la réunion des ministres des finances du G7.
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